Code Bac pour l'Université de Namur – 2015 - 2016

Le présent ouvrage est conçu comme un support aux différents cours de droit dispensés aux étudiants de la Faculté de Droit de Namur.

Avec plus de 1000 pages de textes législatifs, le présent code a pour ambition de rassembler en un seul outil tous les textes législatifs nationaux ou internationaux indispensables à la bonne compréhension et à l’étude des matières enseignées.

Les textes qu’il contient sont coordonnés sur la base des modifications légales parues jusqu’au Moniteur belge du 1er juillet 2015.