Tierce opposition

eBook: Tierce opposition

Sprache - Sonstige

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Über das eBook

Ce traité analyse de manière exhaustive les règles relatives à la tierce opposition, « voie de recours » très particulière mais dont l’usage est quotidien. Sont successivement étudiés : - la fonction de cette voie de recours ; - les décisions contre lesquelles elle peut être formée ; - les conditions de recevabilité ; - la compétence ; - la procédure ; - les effets de ce recours. Sans éluder les discussions théoriques, l’ouvrage se place dans une perspective résolument pratique.

Produkt Details

Verlag: Bruylant

Genre: Sprache - Sonstige

Sprache: French

Umfang: 156 Seiten

Größe: 0 Bytes

ISBN: 9782802737667

Veröffentlichung: