Indignité successorale et substitution

Saut de génération, indignité successorale, notion nouvelle de substitution…

Le droit de succession se rapproche d’une société en évolution.

La loi du 10 décembre 2012 modifiant le Code civil, le Code pénal et le Code judiciaire en ce qui concerne l’indignité successorale, la révocation des donations, la déchéance des avantages matrimoniaux et la substitution est entrée en vigueur le 21 janvier 2013.

À présent, lorsque leurs propres parents renoncent à la succession, les petits-enfants pourront bénéficier directement de l’héritage de leurs grands-parents. Nous voyons ainsi apparaître dans notre droit successoral la notion de saut de génération volontaire.

Des changements importants sont intervenus également en matière d’indignité successorale, avec un élargissement des cas où cette règle est d’application (coups et blessures, viol ou empoisonnement ayant entraîné la mort…). La loi règle aussi la situation où l’auteur d’un drame familial se donne ensuite la mort.

Cet ouvrage vous permet de mieux cerner les contours de la réforme, notamment :

• Quels sont les objectifs visés par la réforme ?

• Quel sont les conséquences fiscales de la substitution ?

• Une renonciation peut-elle être partielle ?

• Existe-t-il ici un nouvel outil de planification successorale ?

• Quels sont les nouveaux cas d’indignité ?

• L’indignité est-elle prononcée par le juge pénal ou par le juge civil ?

• Quelles sont les conséquences nouvelles de l’indignité ?