La passation et l'exécution des marchés publics

La passation et l’exécution des marchés publics dans les secteurs classiques et spéciaux sont présentées sous un angle comparatif et synthétique dans ce premier commentaire des arrêtés des 15 juillet 2011 et 16 juillet 2012 pour le volet passation et l’arrêté du 14 janvier 2013 pour le volet exécution.

L’ouvrage propose une présentation claire de ces arrêtés entrés en vigueur au 1er juillet 2013, en soulignant l’évolution par rapport au droit antérieur, les éléments communs aux secteurs classiques et spéciaux, ainsi que les éléments spécifiques à chacun de ceux-ci.

Sont notamment abordés :

• le régime des variantes (surtout facultatives et libres), des options, des marchés à lots ;

• la limitation ou interdiction des offres communes en procédure restreinte ou en procédure négociée avec publicité ;

• certains aspects du régime relatif au délai d’engagement ;

• le régime de la déclaration sur l’honneur relative aux cas d’exclusion, des offres déposées tardivement par la faute du pouvoir adjudicateur ;

• la procédure négociée directe avec publicité et les procédures spécifiques que sont le dialogue compétitif (cependant entré en vigueur dès le 28 septembre 2011), le système d’acquisition dynamique, l’enchère électronique (et, dans une certaine mesure, l’accord-cadre – cependant déjà connu en droit belge pour certains aspects – et le nouveau régime de l’exécution des marchés.