Théorie générale des obligations et contrats spéciaux
Über das eBook
Cet ouvrage développe des questions d’actualité touchant à la théorie générale des contrats, au régime général des obligations ou à certains contrats spéciaux.
Sont traités des sujets aussi divers que :
- la portée du principe général du droit Fraus omnia corrumpit ;
- l’étude de certains vices de consentement ;
- l’intuitus personae et l’exécution de l’obligation contractuelle ;
- les différentes facettes du contrôle judiciaire exercé en matière de clauses contractuelles ;
- la transmission des obligations et des contrats ;
- la transmission du bien loué en bail commercial ;
- la solidarité passive ;
- la garantie légale des biens de consommation.
Produkt Details
Verlag: Éditions Larcier
Genre: Sprache - Sonstige
Sprache: French
Umfang: 446 Seiten
Größe: 0 Bytes
ISBN: 9782804495565
Veröffentlichung: 18. Oktober 2016