Les droits de succession et les droits de donation

Les droits de succession et de donation connaissent de profondes mutations depuis une dizaine d’années liées :

• à leur récente régionalisation ;

• aux évolutions de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle et de la Cour européenne ;

• à l’évolution des familles et du patrimoine ;

• aux éléments d’extranéité : biens à l’étranger, nationalité étrangère, mariage à l’étranger…

Cet ouvrage aborde cette matière particulièrement mouvante sous un angle aussi bien théorique que pratique.

Il apporte une réponse claire et complète à toutes les questions susceptibles d’être soulevées en matière de droits de succession et de donation ; tant par les professionnels du droit : avocats, magistrats, notaires, experts comptables, fiscalistes… que par les étudiants.