Droit des assurances

Ce module abordera quatre thèmes centrés autour des développements récents et actualités jurisprudentielles en droit des assurances et en droit de l’indemnisation.

• Jean Rogge – Les derniers développements en assurances en général

La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre a fait l’objet d’une application jurisprudentielle abondante, notamment quant à son champ d’application, à la déclaration, aux exclusions, à la prescription, etc. Des dispositions communes à tous les contrats feront l’objet d’un examen de jurisprudence.

• Vincent Callewaert – Actualités jurisprudentielles en assurances de la responsabilité civile

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 25 juin 1992, la Cour de cassation s’est vu offrir bon nombre d’occasions de préciser la portée et le contenu des treize dispositions que cette loi consacre spécifiquement aux assurances de la responsabilité.

Le moment paraît dès lors venu de dresser l’inventaire de ces arrêts et d’identifi er les questions qui continuent à poser problème dans la pratique.

• Claude Devoet – L’assurance vie et le droit patrimonial de la famille

Les relations difficiles entre le droit propre à l’assurance vie et le droit des régimes matrimoniaux, des libéralités et des successions ont été mises en lumière par quatre arrêts remarqués de la Cour constitutionnelle et une modification législative. Les conséquences pratiques de ces évolutions, y compris les fi scales, devaient être soulignées et la pertinence des raisonnements qui les soutiennent gagnerait à être appréciée de façon méthodique.

• Jean-Luc Fagnart – Droit de l’indemnisation. Questions choisies

La jurisprudence relative au droit de la réparation connaît des évolutions multiples. On songe à la compensation du dommage économique, à la capitalisation du dommage moral, au régime des intérêts compensatoires, aux effets de l’état antérieur de la victime, etc. Les questions traitées seront choisies an fonction de l’actualité du moment.