Accès à la propriété, droit de la construction et responsabilité au Luxembourg

eBook: Accès à la propriété, droit de la construction et responsabilité au Luxembourg

Sprache - Sonstige

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Über das eBook

Prendre en compte tous les intervenant obligatoires et non-obligatoires (promoteur) dans le cadre du droit de la construction. Connaître leur droits et obligations. Donner un descriptif clair de toute la procédure de création d’un immeuble. Indiquer tous les pièges et astuces juridiques. Consolider le descriptif par une illustration des jurisprudences pertinentes.

Produkt Details

Verlag: Éditions Larcier

Genre: Sprache - Sonstige

Sprache: French

Umfang: 0 Seiten

Größe: 0 Bytes

ISBN: 9782879748139

Veröffentlichung: