Pratique de la TVA au Luxembourg

eBook: Pratique de la TVA au Luxembourg

Sprache - Sonstige

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Über das eBook

Ce manuel permet d’appréhender les principes de base du régime TVA européen et d’en comprendre son application au Luxembourg, notamment par le biais d’exemples concrets. Ce manuel se veut à la fois théorique, faisant référence tant aux dispositions de la législation luxembourgeoise et de la Directive européenne 2006/112/CE, qu’à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, et pratique, mentionnant les obligations administratives d’identification, de dépôt de déclarations… ainsi que leurs conditions.

Produkt Details

Verlag: Éditions Larcier

Genre: Sprache - Sonstige

Sprache: French

Umfang: 0 Seiten

Größe: 0 Bytes

ISBN: 9782879748061

Veröffentlichung: